II est formé par les Sociétés fondatrices, une Association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er JUILLET1901, ayant pour nom : REGION ORNITHOLOGIQUE DU CENTRE-OUEST, dont le siège est au domicile du Président en exercice, La Petite Chevalerie - 49640 MORANNES.
ARTICLE 2
Cette association se propose de grouper les sociétés ornithologiques ayant leur siège dans les départements : 53-72-37 86-79-85-49-17, constituant sa zone territoriale, ainsi que les sociétés limitrophes qui en auraient exprimé le désir lors de sa constitution, ou situées dans des régions limitrophes.
Elle fait partie intégrante de l'U.O.F-COM FRANCE ou de tout organisme susceptible de lui être substitué.
ARTICLE 3
Son but est de :
— promouvoir par tous moyens appropriés la protection des oiseaux en général et plus particulièrement des espèces indigènes et de leur environnement ;
— promouvoir l'élevage des oiseaux de cage et de volière,d'assurer leur protection ;
— faciliter la création de liens amicaux entre les membres des sociétés adhérentes ;
— perfectionner les races d'oiseaux par la sélection, de vulgariser leurs différents standards, de contribuer par tous les moyens à l'éducation des éleveurs ;
— d'organiser toutes actions ou manifestations pour atteindre et développer ses buts sociaux ;
— développer et poursuivre auprès des jeunes une action d'éducation et d'animation en faveur de la protection des oiseaux ;
— organiser des conférences et causeries éducatives, des expositions en particulier en milieu scolaire et universitaire ;
— animer des stages de formation et d'éducation des jeunes à 1 occasion de la surveillance, de l'étude et de la reproduction puis de la migration des oiseaux.
ARTICLE 4
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5
L'association se compose de :
-- membres actifs: les sociétés ornithologiques visées à 1 article 2 ; leur nombre est illimité ;
-- membres d'honneur : personnes morales et physiques, en raison de leur compétence et de leurs actions en faveur de 1 ornithologie.
ARTICLE 6
Son administration est assurée par un bureau élu par les membres actifs, lors de son Assemblée Générale annuelle, à la majorité absolue des votants, par bulletin secret, avec tirage au sort des sortants, pour les deux premières années.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.
Ce bureau comportera 5 membres, lesquels choisiront les responsables des fonctions suivantes :
-Président
-Vice-Président
-Secrétaire
-Trésorier
-Secrétaire-Trésorier-Adjoint.
Chaque candidat à un poste dans le bureau devra être présenté par sa Société, seulement dans le cas d'une première candidature ;
Le Bureau, avec l'accord de l'Assemblée Générale, pourra procéder à la constitution de toutes commissions à caractère technique, agissant dans le cadre d'une délégation de la dite Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Le Président concentre en ses mains tous les pouvoirs de gestion, de représentation et d'action pour le compte de l'Association. Il peut les déléguer en tout ou en partie aux autres membres du Bureau.
ARTICLE 8
Les ressources de l'Association proviennent :
-- des cotisations de ses membres actifs et de tous ses adhérents, fixées chaque année pour 1’exercice suivant;
-- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 9
Une société autre que les sociétés fondatrices peut solliciter son admission au sein de l'association. Pour être admise, il lui faut être présenté par un parrain, membre actif.
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts, ainsi que les règles de bon rapport entre les membres.
Transformation de l’Assemblée Générale ordinaire en Assemblée extraordinaire.
Toutes infractions à ces règles peuvent entraîner l'exclusion temporaire ou définitive, le membre ayant été mis en demeure de présenter sa défense, par lettre ou tout autre moyen de son choix.En cas de persistance du conflit, l'Assemblée Générale tranchera à bulletin secret et à la majorité absolue.
ARTICLE 10
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an par le Président.
Celui-ci, en accord avec le bureau, en arrête l'ordre du jour, lequel doit être communiqué aux membres actifs au moins, au plus, l5 jours au moins avant sa tenue.Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, au 1er tour. relative au second, par bulletin secret pour l’approbation des rapports moraux et financiers, ainsi que pour les élections statutaires ou les sanctions, à main levée autrement, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Il est attribué une voix par membre actif, les membres du Bureau es qualité ne prenant pas part aux votes.
Le Président de la Sté peut se faire remplacer par un mandataire, porteur d'un pouvoir écrit.Dans le cadre de l'Assemblée Générale annuelle, les comptes de l’année civile échue doivent être approuvés après examen des contrôleurs aux comptes nommés pour ce faire, chaque année, de même qu'un contrôleur suppléant.
ARTICLE 11
Les manifestations, expositions et concours organisés par les membres de l’association doivent respecter la législation en vigueur sur les espèces protégées et ne réunir aux concours que les oiseaux bagués.
Les juges seront ceux officiellement reconnus par l'U.O.F.
ARTICLE 11bis
- Une association ne peut pas faire de manifestation dans un département autre que le sien sans avoir obtenu l’accord écrit des Présidents des autres associations affilées à l’UOF de ce département.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l'actif de l'association sera partagé entre ses membres actifs par parts égales ; en cas de contestation, il fera retour à l'U.O.F.
A MORANNE le 15 mars2015
Le Président Le secrétaire
Henri LENFANT Régis JOLY
Le trésorier Vice Président Le trésorier-adjoint
Philippe GUELLERIN Christian DELFOSSE
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